Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation du site Internet Connect by CNES

Directeur de publication : Philippe Billast
Responsable éditoriale : Mathilde Gobet
Hébergeur : Google Cloud Plateform, contractualisé par Clever Age

Pour nous contacter : connect@cnes.fr

L’accès et l’utilisation du site Internet Connect by CNES sont régis par les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
A cet égard, en accédant ou utilisant le site Internet Connect by CNES, l’utilisateur est automatiquement lié par ces conditions générales d’utilisation, et toute éventuelle modification successive effectuée par le CNES à sa seule discrétion et sans avis préalable.
Ces conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout différend lié à l’interprétation ou à la mise en œuvre des présentes conditions générales d’utilisation est soumis aux tribunaux de Paris (France).
Le site Internet Connect by CNES diffuse des informations non contractuelles liées à l’activité d’accompagnement et de soutien de l’écosystème de l’innovation dans le secteur spatial et des applications spatiales pilotée par le CNES.

Responsabilité

Toutes les données, et plus généralement le contenu du site Internet Connect by CNES sont la propriété du CNES, ou d’un tiers et pour lesquels il a obtenu le droit d’en disposer.
Ils sont rendus accessibles tels quel, tels que disponibles, et sans garantie d’aucune sorte.
Le CNES ne garantit ni ne signifie que, de manière non limitative, (i) ce service et ses composants satisfont à vos besoins, (ii) que ces services et ses composants ne sont pas susceptibles d’interruption périodique, sans défaillance ni erreurs, (iii) que les données diffusées sur le site Internet Connect by CNES sont précises, actualisées ou fiables, (iv) que la qualité de toute donnée satisfait aux attentes de l’utilisateur et que ces données ne comportent ni défaillance ni erreur, ou que les erreurs éventuelles sont corrigées. L’accès et l’utilisation du site Internet Connect by CNES se font sous la responsabilité de l’utilisateur.
En aucun cas le CNES n’est tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou subséquents, ou de tout autre dommage pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de l’indisponibilité du site Internet Connect by CNES ou des sites Internet qui lui sont liés notamment les sites Internet externes non affiliés utilisés pour l’inscription aux événements organisés par Connect by CNES, y compris les pertes de données ou de programmes, les interruptions, les changements, les mises à jour, les modifications des données diffusées sur le site Internet Connect by CNES, l’occurrence de bugs, les pertes d’usage, les pertes financières, toute détérioration ou infection par des virus du matériel de l’utilisateur (y compris, et de manière non limitative les software, hardware, connections ou tout systèmes ou réseaux).
Le CNES se réserve le droit, de manière temporaire ou permanente, d’effectuer à tout moment et sans notification préalable des changements, des mises à jours, d’interrompre ou modifier toute donnée diffusée au sein du site Internet Connect by CNES, y compris la sélection et l’arrangement de celle-ci, ou ses services.
Le CNES ne saurait être considéré comme responsable de tous les coûts, pertes et dépenses consécutifs à toute infraction aux présentes mentions légales, ainsi que ceux liés à l’utilisation ou l’accès au site Internet Connect by CNES.
L’utilisateur n’insère pas, volontairement ou involontairement, des virus ou fichiers de toute nature perturbant le fonctionnement du site Internet Connect by CNES. Il en assume l’entière responsabilité le cas échéant.
L’utilisateur n’accède ni n’utilise le site Internet Connect by CNES à des fins illicites ou prohibées.

Confidentialité – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet Connect by CNES, des données personnelles de l’utilisateur peuvent être collectées en vue de faciliter le fonctionnement de l’animation de l’écosystème Connect by CNES (mise en relation d’experts professionnels enregistrés, information des utilisateurs du site Internet Connect, organisation d’événements, newsletter, etc..).
A ce titre, sont notamment enregistrées sur le profil des acteurs professionnels enregistrés les informations suivantes :
Civilité, nom, prénom, nationalité, fonction, expertise et adresse électronique de l’expert professionnel enregistré, et
Nom, adresse et secteur d’activités de l’entreprise employeur. L’utilisateur a la possibilité d’ajouter sa photo.
 
Ces informations sont recueillies par formulaire et sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction de l’Innovation, des applications et de la Science du CNES à des fins statistiques. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.
Les données collectées sont partagées entre les utilisateurs du site.
Les données sont conservées tant que l’utilisateur n’a pas supprimé sont profil.

Les informations relatives au nom, prénom et expertise de l’expert professionnel enregistré ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise qui l’emploie sont par ailleurs mises à disposition des autres experts professionnels enregistrés du réseau à des fins de constitution d’un annuaire.
La prise de contact entre experts professionnels enregistrés du réseau Connect by CNES se fait de manière anonyme : les coordonnées électroniques du destinataire n’apparaissent pas lors de la prise de contact initiale (celles-ci ne peuvent être communiquées à l’expéditeur que lors de la réponse du destinataire).
Pour l’envoi d’informations relatives à la tenue d’événements organisés par le réseau Connect by CNES ou leurs partenaires, le site Internet Connect by CNES utilise l’outil Druppal qui génère des listes d’adresses électroniques communiquées par les utilisateurs du site Internet lors de l’adhésion au réseau Connect by CNES et/ou de l’abonnement à la newsletter.
Ces listes sont utilisées par le CNES et, le cas échéant, par des prestataires ou partenaires exclusivement pour l’organisation d’événement initiés par Connect by CNES. La demande d’adhésion ou l’inscription à la newsletter implique l’acceptation d’inscription sur ces listes.   
Pour toute autre collecte pouvant être réalisée par le biais d’applications proposées via Connect by CNES (par exemple NetWork Meeting), le CNES fait mention auprès des utilisateurs de l’objet ainsi que du responsable du traitement et de la conservation des données personnelles.

Abonnement à la Newsletter : vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement.
La suppression de l'abonnement accessible par le lien "se désinscrire" sur le site Internet Connect by CNES ou au bas de page de la Newsletter implique la suppression des données concernant l’utilisateur inscrit.

En dehors des cas expressément signalés à l’utilisateur, ces données personnelles sont traitées par le CNES comme confidentielles et ne sont pas partagées ou transférées à des tiers.
Au regard de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016, l’utilisateur du site internet Connect by CNES dispose d’un droit d’accès aux données le concernant. Il dispose également du droit de les rectifier, de demander leur effacement ou d’exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Par ailleurs, l’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données ; il peut en outre s’opposer au traitement de ses données ; Il peut également exercer votre droit à la portabilité de ses données.
L’utilisateur peut consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans Connect by CNES, contactez connect@cnes.fr.
Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel au CNES contactez le Délégué à la Protection des Données du CNES : l-cnil@cnes.fr
Si l’utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il a la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL.

Liens

Le CNES n’est pas tenu pour responsable de l’accès, du contenu et de l’utilisation des sites Internet tiers référencés par des liens, y compris de manière non limitative, la collecte de données personnelles, ou l’installation de cookies par ces derniers.
L’utilisateur assume tous les risques liés à l’accès à ces sites tiers référencés par des liens.

Cookies

Ce site peut utiliser des « cookies » (petits fichiers de données ayant pour but de garder des traces de la connexion de l’utilisateur). Le CNES pourra accéder à ces données et les enregistrer pendant les visites de l’utilisateur sans qu’elles soient destinées à l’identifier. L’internaute a la possibilité de modifier la configuration personnelle de son navigateur pour empêcher l’enregistrement des cookies.

Droits de propriété intellectuelle

Tous droits de propriété intellectuelle liés au site Internet Connect by CNES, y compris, de manière non limitative, ceux relatifs à toute donnée brevetée, droits d’auteur, dénominations commerciales, marques, logos, bases de données, documents, textes, graphiques, dessins, photographies, fichiers audio, fichiers vidéo, circuits numériques sont la propriété du CNES ou d’un tiers et pour lesquels il bénéficie d’un droit d’utilisation.
A moins qu’il n’en soit disposé autrement par écrit, l’accès et l’utilisation du site Internet Connect by CNES ne sont pas considérés comme accordant ou garantissant un quelconque droit d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle.

Droits accordés

Le CNES accorde à l’utilisateur un droit personnel, gratuit, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du site Internet Connect by CNES. Tout autre droit est expressément exclu.
En conséquence, et de manière non exhaustive, les droits de (i) reproduire, représenter, adapter et/ou traduire, (ii) extraire, ou (iii) de créer tout travail dérivé de tout ou partie du site Internet Connect by CNES et/ou de contenus y afférent, sont formellement et strictement interdits en dehors du cadre strictement limité à l’exception de copie privée ou à visée éducative. Dans les cas de copie privée ou à visée éducative, toute reproduction par l’utilisateur de données doit s’accompagner, de manière lisible et claire, de la mention suivante : « ce document est extrait du site Internet Connect by CNES. Informations protégées - Tous droits réservés © CNES (+ année publication) ».